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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 13 Jan 2018 10:11 
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un copain qui a importé cet été un modèle A a eu droit à une visite de l'expert FFVE . tout ce qui n'était pas d'origine a été vu et noté . remise en configuration d'origine exigée pour le certif FFVE !

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je n'y peut rien c'est viscéral,si j'aime les soupapes latérales


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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 13 Jan 2018 11:30 
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Comment immatriculer un véhicule "non roulant" ?

Il est désormais impossible de faire immatriculer un véhicule avec la mention 'non roulant'.

Auparavant, il suffisait de passez un contrôle technique "non roulant" où le seul contrôle consistait à vérifier le numéro de châssis. Une carte grise avec la mention 'non roulant' notifiée en Z.1 était alors remise en préfecture à son titulaire.


Le propriétaire d'un véhicule "non roulant" n'est plus autorisé à circuler avec celui-ci sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur. (Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6)





Remettre en circulation un véhicule "non roulant"
Selon le II du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6, lorsque le propriétaire du véhicule souhaite le remettre en circulation, il en fait la déclaration au préfet du département de son choix, la suspension de l'autorisation de circuler est alors levée et un nouveau certificat d'immatriculation est délivré au propriétaire du véhicule. Dans l'attente de ce nouveau certificat d'immatriculation, le propriétaire peut circuler pendant un mois sous couvert d'un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), tout en surveillant la préparation de sa nouvelle carte grise.

Afin de remettre en circulation un véhicule "non roulant", il faut repasser un contrôle technique normal sur ce véhicule. La modification de la carte grise doit être réalisée en préfecture (attention à l'attente) pour le coût d'un cheval fiscal.



Vendre / Acheter un véhicule "non roulant"
En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant".

Pour conclure la vente d'un véhicule non roulant, cela ne peut se faire qu'avec la fiche de retrait de circulation prévue au chapitre suivant :

"Le retrait de la circulation d'un véhicule peut se présenter après une demande volontaire du propriétaire du certificat d'immatriculation. Il est indispensable en cas de modification de la catégorie du véhicule et peut se placer dans la catégorie non soumise à l'immatriculation ou l'impossibilité de circuler sur les voies publiques."

En effet, la réglementation indique que "Seuls peuvent êtres présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche (annexe I article 27 de l'arrêté du 18 juin 1991 modifié)".

Tarif de la taxe légale à l'immatriculation
Tarif fixe d'un cheval fiscal + 4 € de frais de gestion + 2,76 € pour les frais d’affranchissement de la carte grise (pour envoi à domicile).


encore un beau bordel :bangin: :bangin:

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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 13 Jan 2018 17:47 
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bob miller a écrit:
un copain qui a importé cet été un modèle A a eu droit à une visite de l'expert FFVE . tout ce qui n'était pas d'origine a été vu et noté . remise en configuration d'origine exigée pour le certif FFVE !



C'est une HONTE bordel. :evil: :evil:
Pour quel autre marque de voiture un expert se déplace ????????
On peut pas laisser faire ca, se faire prendre en otage comme ca.....
S'il se déplace pour moi, alors moi aussi je vais prendre un dossier au hasard, pour voir si:
- la 2cv4 elle a pas un moteur de 2cv6
- la 356 si elle a son moteur d'origine.....
- la Porsche 911 2.7l elle a pas un moteur de 3.2l
- les tractions ont les moteurs d'origine et les freins aussi
- les alpha n'en parlons pas....
- les méhari reconstruite entèrement
on peut faire 2 pages comme ca :roll:

Le problème c'est quoi ??? Dans une Ford on mets un blouson de cuir et pas un costard ??
Leur rôle c'est d'identifié les véhicules, alors qu'ils s'en contentent....ou alors faut supprimer 75% du parc de véhicule de collection.
J'm'énerve pas j'explique :mrgreen:


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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 14 Jan 2018 19:53 
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et le fait que tu ne puisse plus immatriculer une caisse sans être détenteur d'un permis de conduire

c'est pas une privation de liberté ? on t'interdit de posséder un bien, c'est normal ca ?

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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 15 Jan 2018 14:19 
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bob miller a écrit:
un copain qui a importé cet été un modèle A a eu droit à une visite de l'expert FFVE . tout ce qui n'était pas d'origine a été vu et noté . remise en configuration d'origine exigée pour le certif FFVE !

Ca a été plusieurs fois le cas à differents endroits en france.
2018 ca va être la fête pour avoir une CGC.
la faute a certaines déclarations dans la presse écrites et télévisuelles

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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 16 Jan 2018 11:25 
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youks a écrit:
bob miller a écrit:
un copain qui a importé cet été un modèle A a eu droit à une visite de l'expert FFVE . tout ce qui n'était pas d'origine a été vu et noté . remise en configuration d'origine exigée pour le certif FFVE !

Ca a été plusieurs fois le cas à differents endroits en france.
2018 ca va être la fête pour avoir une CGC.
la faute a certaines déclarations dans la presse écrites et télévisuelles


... et le véhicule doit être roulant !! avoir un CT conforme ( voir le nouveau bientôt en vigueur ) avant demande de CGC !!

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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 16 Jan 2018 11:28 
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Binbin a écrit:
bob miller a écrit:
un copain qui a importé cet été un modèle A a eu droit à une visite de l'expert FFVE . tout ce qui n'était pas d'origine a été vu et noté . remise en configuration d'origine exigée pour le certif FFVE !



C'est une HONTE bordel. :evil: :evil:
Pour quel autre marque de voiture un expert se déplace ????????
On peut pas laisser faire ca, se faire prendre en otage comme ca.....
S'il se déplace pour moi, alors moi aussi je vais prendre un dossier au hasard, pour voir si:
- la 2cv4 elle a pas un moteur de 2cv6
- la 356 si elle a son moteur d'origine.....
- la Porsche 911 2.7l elle a pas un moteur de 3.2l
- les tractions ont les moteurs d'origine et les freins aussi
- les alpha n'en parlons pas....
- les méhari reconstruite entèrement
on peut faire 2 pages comme ca :roll:

Le problème c'est quoi ??? Dans une Ford on mets un blouson de cuir et pas un costard ??
Leur rôle c'est d'identifié les véhicules, alors qu'ils s'en contentent....ou alors faut supprimer 75% du parc de véhicule de collection.
J'm'énerve pas j'explique :mrgreen:


Toutes les marques sont à la même enseigne ! Import ou non !

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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 16 Jan 2018 13:48 
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j'ai eu vent d'une aronde sortie de grange , refusée a cause du super rush a la place du flash d'origine ! a confirmer?

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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 16 Jan 2018 18:09 
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la ffve a des comptes a rendre avec le gouvernement
pour sa crédibilité a long terme, elle ne peut se permettre d accepter des dossiers " a peu prés", ou "border line" (non pas bordel in line :mrgreen: )
vous êtes des grands garçons, ce n est qu un détail que de rendre un dossier acceptable a leurs yeux
on peut presque dire que dans notre pays de fiévreux, il nous reste plus que ça de bien=la ffve est a chouchouter absolument
(bon le coup du contrôle, la c est chaud, garde a vous, sort la clé d un 1/2 et faut en jouer)

le dossier ffve etant chez soi ok, reste le sacré obstacle de l ants, fruit de l imagination de tous ces retors de bons a riens, qui commencent vraiment a nous gaver serieux :bangin: :bangin:

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Dernière édition par higgins le 17 Jan 2018 07:53, édité 1 fois.

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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 16 Jan 2018 21:10 
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L'arpalu a écrit:
... et le véhicule doit être roulant !! avoir un CT conforme ( voir le nouveau bientôt en vigueur ) avant demande de CGC !!


sauf pour les véhicules d'avant 1960 qui en sont exempt maintenant, ce qui est pas mal le cas ici.

L'arpalu a écrit:
Toutes les marques sont à la même enseigne ! Import ou non !


C'est le constat d'un importateur sur le coté systématique pour les Ford et pas encore pour les autres.
C'est ce que je trouve arbitraire et injustifié par rapport au rôle premier d’identifié un véhicule.


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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 05 Fév 2018 16:41 
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Localisation: 87/24

-> https://youtu.be/yCoAw8Gfn_0

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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 07 Fév 2018 10:11 
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Localisation: correze/dordogne
cette vidéo permet de remettre les choses à plat :thumbsup:


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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 08 Fév 2018 11:28 
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Localisation: 87/24
vdett 51 A-V8 a écrit:
cette vidéo permet de remettre les choses à plat :thumbsup:


Laquelle ? supprimée ? disparue ? :cry: :cry:

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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 08 Fév 2018 11:58 
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Localisation: correze/dordogne
celle avec le président de la FFVE

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 Sujet du message: Re: CARTES GRISES : site de l ANTS = UN BEAU BORDEL
MessagePosté: 08 Fév 2018 14:11 
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vdett 51 A-V8 a écrit:
celle avec le président de la FFVE

Toujours visible pour moi


Oupsssss ... MEA CULPA :???: :???:

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